- avis de vérification
- уведомление о предполагаемой проверке (напр. налогоплательщика)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Avis de vérification en droit fiscal français — En droit fiscal français, l avis de vérification est un document écrit qui donne au contribuable les informations précises sur la nature et l objet d un contrôle. Il est le préalable à toute vérification de comptabilité ou examen contradictoire… … Wikipédia en Français
Vérification de comptabilité — La vérification de comptabilité est une des procédures du contrôle fiscal et s analyse comme l examen sur place de la comptabilité (ou des documents qui en tiennent lieu) d une entreprise. Elle permet de contrôler l exactitude et la sincérité des … Wikipédia en Français
Bureau De Vérification De La Publicité — Pour les articles homonymes, voir BVP. Le Bureau de Vérification de la Publicité (BVP association des professionnels pour une publicité responsable) devenu, depuis le 25 juin 2008, l ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité),… … Wikipédia en Français
Bureau de Vérification de la Publicité — Pour les articles homonymes, voir BVP. Le Bureau de Vérification de la Publicité (BVP association des professionnels pour une publicité responsable) devenu, depuis le 25 juin 2008, l ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité),… … Wikipédia en Français
Bureau de verification de la publicite — Bureau de vérification de la publicité Pour les articles homonymes, voir BVP. Le Bureau de Vérification de la Publicité (BVP association des professionnels pour une publicité responsable) devenu, depuis le 25 juin 2008, l ARPP (Autorité de… … Wikipédia en Français
Bureau de vérification de la publicité — Pour les articles homonymes, voir BVP. Le Bureau de vérification de la publicité association des professionnels pour une publicité responsable (BVP), devenu, depuis le 25 juin 2008, l ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) … Wikipédia en Français
Commission De Contrôle, De Vérification Et D'inspection Des Nations Unies — Cet article possède un paronyme, voir : Coq au vin. La Commission de contrôle, de vérification et d inspection des Nations unies (COCOVINU) était un organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations unies chargé de l inspection des armes … Wikipédia en Français
Commission de controle, de verification et d'inspection des Nations unies — Commission de contrôle, de vérification et d inspection des Nations unies Cet article possède un paronyme, voir : Coq au vin. La Commission de contrôle, de vérification et d inspection des Nations unies (COCOVINU) était un organe subsidiaire … Wikipédia en Français
Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies — Cet article possède un paronyme, voir : Coq au vin. La Commission de contrôle, de vérification et d inspection des Nations unies (COCOVINU) était un organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations unies chargé de l inspection des armes … Wikipédia en Français
Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des nations unies — Cet article possède un paronyme, voir : Coq au vin. La Commission de contrôle, de vérification et d inspection des Nations unies (COCOVINU) était un organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations unies chargé de l inspection des armes … Wikipédia en Français
Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies — Cet article possède un paronyme, voir : Coq au vin. La Commission de contrôle, de vérification et d inspection des Nations unies (COCOVINU) était un organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations unies chargé de l inspection des armes … Wikipédia en Français